Veille règlementaire
Aménagement du territoire (53)
- Civil (36)
- Commercial (129)
- Bail commercial (3)
- CFE (11)
- Conjoint collaborateur (3)
- Entreprises en difficultés (8)
- Foires et salons (3)
- Garanties (1)
- Gérance-mandataire (1)
- Publicité (2)
- Tribunal de commerce (4)
- Environnement (32)
- Evenements (8)
- Financier (16)
- Fiscal (54)
- Informatique et tic (3)
- Institutionnel (67)
- Contrats publics (1)
- Marchés publics (27)
- Statut des cci (20)
- Propriété intellectuelle (21)
- Secteurs économiques (179)
- Assurance (7)
- Automobile et véhicules à moteur (16)
- Bâtiment (1)
- Commerce de métaux précieux (1)
- Courtiers en vin (5)
- Débit de tabac (24)
- Diffuseurs de presse (6)
- Etablissements de spectacles (1)
- Gardiennage (4)
- Immobilier (4)
- Jeux, jouets (1)
- Laveries automatiques (1)
- Librairie (1)
- Médicament (10)
- Opticien-lunetier (1)
- Services à la personne (7)
- Tourisme, hôtellerie, restauration (34)
- Transport (51)
- Travail temporaire (4)
- Social (192)
- Accident du travail et maladies professionnelles (7)
- Apprentissage (10)
- Conseil des prud'hommes (10)
- Emploi (46)
- Formation professionnelle (10)
- Hygiène et sécurité (44)
- Inspection du travail (1)
- Participation des salariés (4)
- Régime social (20)
- Sécurité sociale (8)
- Travail de nuit (1)
- Travail dimanche et jours fériés (3)
- Sociétés (16)
- Urbanisme (26)
Ce blog consacré à l'actualité juridique informe les entreprises et la CCI des principaux textes juridiques nationaux parus au journal officiel susceptibles de les intéresser dans leur activité professionnelle. Il ne dispense ni de la consultation du site officiel www.legifrance.gouv.fr, ni des autres sites juridiques et revues spécialisées.
Téléchargez la Procédure d'utilisation du site legifrance en format pdf
Actualités
Accident du travail : indemnisation du salarié déclaré inapte
L' article L433-1 du code de la sécurité sociale prévoit que la journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, ...
en savoir +
Liste des réseaux d'appui à la création d'entreprise
L'article 200 octies du code général des impôts prévoit que les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient d'une réduction d'impôt de 1 000€ au titre de l'aide bénévole qu'ils apportent à ...
en savoir +
Habitation : installation de détecteurs de fumée
L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
Cette ...
en savoir +
Commerçants et artisans ambulants
L'article R123-208-3 du code de commerce, pris en application de l'article 53 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, prévoit que la déclaration d'activité ambulante est adressée ...
en savoir +
Exportations de biens : exonération de TVA
L'article 262 du code général des impôts prévoit que les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté européenne ainsi que ...
en savoir +
Registre national des fiducies
Le décret du 2 mars 2010 prévoit les modalités de constitution du "Registre national des fiducies".
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Registre national des fiducies ...
en savoir +
Titres-restaurant
Le décret du 3 mars 2010 fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que ...
en savoir +
Simplifiez vous la vie
- Contacts
- Plans d’accès
- Mentions légales
- CCI.fr
- Tous nos sites
Nos flux RSS
Téléphone : (33) 02 38 77 77 77 - Fax : (33) 02 38 53 09 78